(50) Les lignes directrices 2007-2013 n'ont pas abordé la question de la compatibilité du soutien aux contrôles de qualité du lait ou, du moins, ne l'ont pas abordée pas de manière suffisamment précise. L'Allemagne se réfère, à cet égard, aux considérants 108 et 109 des lignes directrices 2007-2013.
Décision (UE) 2015/2432 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/2432
RattachementDécision (UE) 2015/2432
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015D2432)
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