Décision (UE) 2015/2432 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2432
RattachementDécision (UE) 2015/2432
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015D2432)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (UE) 2015/2432EUR-Lex →

(60) Entre le 5 et le 7 février 2014, la Commission a reçu, au total, sept communications d'observations de parties intéressées concernant les soutiens octroyés pour les tests de qualité du lait.

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