Décision (UE) 2015/2432 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2432
RattachementDécision (UE) 2015/2432
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015D2432)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2015/2432EUR-Lex →

(8) La décision d'ouverture de la procédure a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission a invité les autres parties intéressées à présenter leurs observations dans un délai d'un mois.

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