(9) Au total, la Commission a reçu 19 communications d'observations de la part de parties intéressées. L'une de ces parties intéressées a demandé à la Commission que son identité ne soit pas révélée, en avançant des motifs valables à cet effet. Sept des 19 communications des parties — au nombre desquelles ne figurait pas celle mentionnée ci-devant — faisaient référence aux mesures concernant les tests de qualité du lait visées par la présente décision.
Décision (UE) 2015/2432 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/2432
RattachementDécision (UE) 2015/2432
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015D2432)
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