Décision (UE) 2015/2458 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2458
RattachementDécision (UE) 2015/2458
Versionacte d'origine du 16/12/2015 (CELEX 32015D2458)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2015/2458EUR-Lex →

(5) Conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1309/2013, la demande de l'Irlande est jugée admissible puisque les licenciements ont de graves répercussions sur l'emploi et sur l'économie locale, régionale ou nationale.

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