Décision d'exécution (PESC) 2015/2459 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2015/2459
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2015/2459
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32015D2459)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (PESC) 2015/2459EUR-Lex →

(2) Le 20 octobre 2015, le Comité des sanctions institué en application de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Comité des sanctions») a actualisé les informations relatives à l'identification d'une personne figurant sur sa liste de sanctions.

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