Décision d'exécution (PESC) 2015/2459 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2015/2459
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2015/2459
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32015D2459)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (PESC) 2015/2459EUR-Lex →

(3) Le 17 décembre 2015, le Comité des sanctions a ajouté deux personnes à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

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