Directive déléguée (UE) 2015/13 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective déléguée (UE) 2015/13
RattachementDirective déléguée (UE) 2015/13
VersionVersion d'origine (CELEX 32015L0013)
Référencearticle 1 de la directive déléguée (UE) 2015/13EUR-Lex →

À l'annexe III de la directive 2014/32/UE, le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. L'étendue de débit de l'eau

Les valeurs de l'étendue de débit de l'eau doivent remplir les conditions suivantes:

Q3/Q1 ≥ 40

Q2/Q1 ≥ 1,6

Q4/Q3 ≥ 1,25»

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Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015L0013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).