Directive déléguée (UE) 2015/13 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2015/13
RattachementDirective déléguée (UE) 2015/13
Versionacte d'origine du 31/10/2014 (CELEX 32015L0013)
RéférenceConsidérant 1 de la directive déléguée (UE) 2015/13EUR-Lex →

(1) La directive 2014/32/UE établit les exigences auxquelles doivent satisfaire les instruments de mesure en vue de leur mise sur le marché ou de leur mise en service pour remplir les tâches de mesurage spécifiques prescrites par les États membres.

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