Directive déléguée (UE) 2015/13 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2015/13
RattachementDirective déléguée (UE) 2015/13
Versionacte d'origine du 31/10/2014 (CELEX 32015L0013)
RéférenceConsidérant 2 de la directive déléguée (UE) 2015/13EUR-Lex →

(2) La première exigence spécifique pour les compteurs d'eau (exigence 1) énoncée à l'annexe III de la directive 2014/32/UE prévoit la condition assignée de fonctionnement suivante en ce qui concerne l'étendue de débit: Q3/Q1 ≥ 10.

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