(3) Le 31 octobre 2011, une mise à jour de la norme EN 14154 prescrivant une étendue de débit telle que Q3/Q1 ≥ 40 est entrée en vigueur. La norme EN 14154 révisée correspond à la norme internationale. Elle est plus stricte en ce qui concerne l'étendue de débit que l'exigence spécifique énoncée à l'annexe III de la directive 2014/32/UE, et permet donc d'obtenir des mesurages plus précis.
Directive déléguée (UE) 2015/13 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2015/13
RattachementDirective déléguée (UE) 2015/13
Versionacte d'origine du 31/10/2014 (CELEX 32015L0013)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.