Article considérant 5

(5) Les compteurs d'eau présentant une étendue de débit telle que Q3/Q1 ≥ 10 peuvent être sensiblement moins chers que ceux qui satisfont à la norme EN 14154 (où Q3/Q1 ≥ 40). En vertu de l'annexe III, point 10, de la directive 2014/32/UE, le service d'utilité publique ou la personne légalement désignée pour l'installation du compteur ont toute latitude pour déterminer, entre autres éléments, le niveau d'étendue de débit approprié pour que la consommation prévue ou prévisible puisse être mesurée avec exactitude. Par conséquent, des compteurs d'eau non conformes à la norme EN 14154 pour ce qui est de l'étendue de débit, mais conformes aux exigences énoncées à l'annexe III de la directive 2014/32/UE peuvent être installés. Cependant, les mesurages moins précis de ces compteurs augmentent les risques d'erreurs dans les montants facturés aux clients.