Directive (UE) 2015/121 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/121
RattachementDirective (UE) 2015/121
Versionacte d'origine du 27/01/2015 (CELEX 32015L0121)
RéférenceConsidérant 10 de la directive (UE) 2015/121EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de modifier la directive 2011/96/UE en conséquence,

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