Directive (UE) 2015/254 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/254
RattachementDirective (UE) 2015/254
Versionacte d'origine du 11/02/2015 (CELEX 32015L0254)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (UE) 2015/254EUR-Lex →

(1) Dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), la Commission s'engage à garantir un cadre réglementaire simple, clair, stable et prévisible pour les entreprises, les travailleurs et les citoyens.

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