Directive (UE) 2015/254 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/254
RattachementDirective (UE) 2015/254
Versionacte d'origine du 11/02/2015 (CELEX 32015L0254)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2015/254EUR-Lex →

(3) En vertu du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, la mission du comité scientifique de l'alimentation humaine visée dans la directive 93/5/CEE a été transférée à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et cette mission est actuellement régie par le règlement (CE) no 178/2002.

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