(5) En vertu du règlement (CE) no 178/2002, l'EFSA est aussi devenue l'autorité chargée de promouvoir la coopération scientifique avec les États membres et les instances nationales compétentes dans les domaines relevant de sa mission. L'article 22 du règlement (CE) no 178/2002 prévoit en particulier qu'elle doit agir en étroite coopération avec les instances compétentes des États membres et que ces derniers doivent coopérer avec elle pour garantir l'accomplissement de sa mission.
Directive (UE) 2015/254 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2015/254
RattachementDirective (UE) 2015/254
Versionacte d'origine du 11/02/2015 (CELEX 32015L0254)
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