Directive (UE) 2015/412 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/412
RattachementDirective (UE) 2015/412
Versionacte d'origine du 11/03/2015 (CELEX 32015L0412)
RéférenceConsidérant 25 de la directive (UE) 2015/412EUR-Lex →

(25) Afin d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, les États membres et les opérateurs devraient également adopter des mesures efficaces en matière d'étiquetage et d'information, conformément aux règlements (CE) no 1829/2003 et (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil, afin de garantir la transparence relative à la présence d'OGM dans les produits.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015L0412. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).