Directive (UE) 2015/413 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/413
RattachementDirective (UE) 2015/413
Versionacte d'origine du 11/03/2015 (CELEX 32015L0413)
RéférenceConsidérant 19 de la directive (UE) 2015/413EUR-Lex →

(19) Lors de la préparation de la révision de la présente directive, la Commission devrait consulter les acteurs pertinents, tels que les services ou organes compétents chargés de la sécurité routière et du contrôle du respect de la réglementation, les associations de victimes et autres organisations non gouvernementales actives dans le domaine de la sécurité routière.

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