(27) La Commission devrait analyser l'application de la présente directive afin de définir de nouvelles mesures effectives et efficaces dans le but d'améliorer la sécurité routière. Sans préjudice des obligations de transposition de la présente directive, le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni devraient aussi coopérer avec la Commission dans ce travail d'analyse, s'il y a lieu, afin qu'un rapport complet puisse être fourni en temps voulu sur cette question.
Directive (UE) 2015/413 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2015/413
RattachementDirective (UE) 2015/413
Versionacte d'origine du 11/03/2015 (CELEX 32015L0413)
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