Les annexes de la directive 2006/86/CE sont modifiées comme suit:
1) L'annexe II, partie E, est modifiée comme suit:
a) au point 1, le point g) suivant est ajouté:
«g) le code européen unique tel qu'il est applicable aux tissus et cellules distribués pour des applications humaines ou la séquence d'identification du don telle qu'elle est applicable aux tissus et cellules libérés pour mise en circulation autres que ceux distribués pour des applications humaines»
;
b) au point 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Si l'une des informations prévues aux points d), e) et g) ci-dessus ne peut être mentionnée sur l'étiquette du conditionnement primaire, elle doit être indiquée sur une feuille distincte accompagnant ce dernier. Cette feuille doit être fixée au conditionnement primaire de telle sorte qu'ils restent ensemble.»
;
c) au point 2, le point j) suivant est ajouté:
«j) en ce qui concerne les tissus et cellules importés, le pays où a été réalisée l'obtention et le pays exportateur (s'il est différent du pays où a été réalisée l'obtention)»
.
2) Les annexes III et IV sont remplacées par le texte suivant:
«»
3) Les annexes VI et VII sont remplacées par le texte suivant:
«»