Directive (UE) 2015/565 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2015/565
IntituléANNEXE IV
RattachementDirective (UE) 2015/565
VersionVersion d'origine (CELEX 32015L0565)
RéférenceAnnexe IV de la directive (UE) 2015/565EUR-Lex →

NOTIFICATION DES INCIDENTS INDÉSIRABLES GRAVES

PARTIE A

Notification rapide de la suspicion de cas d'incidents indésirables graves

| Établissement de tissus

| Code d'établissement de tissus de l'Union (le cas échéant)

| Identification du rapport

| Date de notification (année/mois/jour)

| Date de l'incident indésirable grave (année/mois/jour)

| Incident indésirable grave pouvant nuire à la qualité et à la sécurité des tissus/cellules en raison d'un problème lié: | Précisions

| Défaut des tissus/cellules | Équipement défectueux | Erreur humaine | Autre (préciser)

| à l'obtention | | | |

| au contrôle | | | |

| au transport | | | |

| à la transformation | | | |

| au stockage | | | |

| à la distribution | | | |

| aux matériels | | | |

| à un autre facteur (préciser) | | | |

PARTIE B

Conclusions de l'investigation sur les incidents indésirables graves

Établissement de tissus

Code d'établissement de tissus de l'Union (le cas échéant)

Identification du rapport

Date de confirmation (année/mois/jour)

Date de l'incident indésirable grave (année/mois/jour)

Analyse des principales causes (détails)

Mesures correctives mises en place (détails)

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015L0565. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).