Directive (UE) 2015/565 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2015/565
IntituléANNEXE VII
RattachementDirective (UE) 2015/565
VersionVersion d'origine (CELEX 32015L0565)
RéférenceAnnexe VII de la directive (UE) 2015/565EUR-Lex →

STRUCTURE DU CODE EUROPÉEN UNIQUE

| SÉQUENCE D'IDENTIFICATION DU DON | SÉQUENCE D'IDENTIFICATION DU PRODUIT

| CODE D'ÉTABLISSEMENT DE TISSUS DE L'UNION | NUMÉRO UNIQUE DE DON | CODE DE PRODUIT | NUMÉRO DE SOUS-LOT |

DATE D'EXPIRATION

(AAAAMMJJ)

| Code ISO du pays | Numéro d'établissement de tissus | Identifiant du système de codification des produits | Numéro de produit

| 2 caractères alphabétiques | 6 caractères alphanumériques | 13 caractères alphanumériques | 1 caractère alphabétique | 7 caractères alphanumériques | 3 caractères alphanumériques | 8 caractères numériques

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015L0565. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).