Directive (UE) 2015/565 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/565
RattachementDirective (UE) 2015/565
Versionacte d'origine du 08/04/2015 (CELEX 32015L0565)
RéférenceConsidérant 13 de la directive (UE) 2015/565EUR-Lex →

(13) Il y a lieu de mettre en place un régime transitoire pour les tissus et cellules déjà stockés à la fin de la période de transposition.

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