Certificat d'accréditation, de désignation, d'autorisation ou d'agrément délivré par la ou les autorités compétentes à l'établissement de tissus importateur
Certificat d’accréditation, de désignation, d’autorisation ou d’agrément d’un établissement de tissus importateur
1. Renseignements sur l’établissement de tissus importateur (ETI)
1. 1 Nom de l’ETI
1. 2 Code dans le registre des établissements de tissus de l’Union
1. 3 Adresse et adresse postale (si différente) de l’ETI
1. 4 Site de réception des importations (si différent de l’adresse susmentionnée)
1. 5 Nom du titulaire de l’accréditation, de la désignation, de l’autorisation ou de l’agrément
1. 6 Adresse du titulaire de l’accréditation, de la désignation, de l’autorisation ou de l’agrément
1. 7 Numéro de téléphone du titulaire de l’accréditation, de la désignation, de l’autorisation ou de l’agrément (facultatif)
1. 8 Adresse électronique du titulaire de l’accréditation, de la désignation, de l’autorisation ou de l’agrément (facultatif)
1. 9 URL du site web de l’ETI
2. Champ d’activité
2. 1 Type de tissus et cellules
(la liste ci-dessous fait référence aux catégories de tissus et cellules figurant dans le registre des établissements de l’Union; ajouter des lignes si nécessaire)
Activités dans des pays tiers
Statut de l’accréditation, de la désignation, de l’autorisation ou de l’agrément pour l’importation
Don
Obtention
Contrôle
Conservation
Transformation
Stockage
3CS – Fournisseur établi dans un pays tiers
SC – Sous-traitant d’un fournisseur établi dans un pays tiers
G – Accordé
S – Suspendu R – Retiré C – Cessation des activités d’importation
2. 2 Importations exceptionnelles
2. 3 Nom des tissus et cellules importés (et le cas échéant, nom(s) de produits des tissus et cellules)
2. 4 Conditions d’importation ou clarifications
2. 5 Pays tiers ou pays où a eu lieu l’obtention (par tissus et cellules importés)
2. 6 Pays tiers où sont exercées d’autres activités [si différent(s)]
2. 7 Nom et pays du ou des fournisseurs établis dans un ou des pays tiers (par tissus et cellules importés)
2. 8 États membres de l’Union européenne dans lesquels les tissus et cellules importés seront distribués (si connus)
3. Autorité compétente (AC) en matière d’accréditation, de désignation, d’autorisation ou d’agrément
3. 1 Numéro national de l’accréditation, de la désignation, de l’autorisation ou de l’agrément
3. 2 Fondement juridique de l’accréditation, de la désignation, de l’autorisation ou de l’agrément
3. 3 Date d’expiration de l’accréditation, de la désignation, de l’autorisation ou de l’agrément (s’il y en a une)
3. 4 Accréditation, désignation, autorisation ou agrément en tant qu’ETI: initial ou renouvellement
Initial
Renouvellement
3. 5 Remarques additionnelles
3. 6 Nom de l’AC
3. 7 Nom du responsable de l’AC
3. 8 Signature du responsable de l’AC (signature électronique ou autre)
3. 9 Date de l’accréditation, de la désignation, de l’autorisation ou de l’agrément
3. 10 Sceau de l’AC