Directive déléguée (UE) 2015/573 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2015/573
RattachementDirective déléguée (UE) 2015/573
Versionacte d'origine du 30/01/2015 (CELEX 32015L0573)
RéférenceConsidérant 3 de la directive déléguée (UE) 2015/573EUR-Lex →

(3) Tant la substitution du plomb dans les cartes capteurs en PVC destinées aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro utilisés pour les analyses de sang et de liquides et gaz organiques que l'élimination du plomb par le remplacement du PVC dans ces applications sont techniquement impossibles.

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