Version d'origine : acte du 30/01/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2015/574
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2015/574
VersionVersion d'origine (CELEX 32015L0574)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2015/574EUR-Lex →
À l'annexe IV de la directive 2011/65/UE, le point 42 suivant est ajouté:
«42. Le mercure dans les collecteurs électriques rotatifs utilisés dans les systèmes d'imagerie intravasculaire ultrasonore supportant une fréquence de fonctionnement élevée (> 50 MHz).
Expire le 30 juin 2019.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.