Directive déléguée (UE) 2015/574 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2015/574
RattachementDirective déléguée (UE) 2015/574
Versionacte d'origine du 30/01/2015 (CELEX 32015L0574)
RéférenceConsidérant 3 de la directive déléguée (UE) 2015/574EUR-Lex →

(3) Tant la substitution du mercure dans le collecteur que l'élimination du mercure par le remplacement du collecteur ou du dispositif sont techniquement impossibles ou auraient des conséquences globales négatives en raison d'une incidence sur la santé des patients.

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