Directive (UE) 2015/653 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/653
RattachementDirective (UE) 2015/653
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015L0653)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (UE) 2015/653EUR-Lex →

(1) Il conviendrait d'actualiser les codes et sous-codes prévus à l'annexe I de la directive 2006/126/CE à la lumière du progrès technique et scientifique, en particulier dans le domaine de l'adaptation des véhicules et de l'assistance technique aux conducteurs handicapés.

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