Directive (UE) 2015/653 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/653
RattachementDirective (UE) 2015/653
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015L0653)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (UE) 2015/653EUR-Lex →

(2) Pour tenir compte de l'évolution technologique, ces codes et sous-codes devraient cibler la fonction visée. Pour des raisons de simplification administrative, certains codes devraient, en outre, être supprimés, fusionnés ou allégés.

Aller plus loin

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