Les États membres peuvent permettre aux entités assujetties de recourir à des tiers pour l'exécution des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle prévues à l'article 13, paragraphe 1, premier alinéa, points a), b) et c). Toutefois, la responsabilité finale du respect de ces obligations continue d'incomber aux entités assujetties qui recourent à des tiers.
Directive (UE) 2015/849 · Article
Article 25
Article en vigueur.
Version consolidée au 30/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02015L0849-20241230, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2015).
TexteDirective (UE) 2015/849
Rattachement
SECTION 4 — Exécution par des tiers
- Directive (UE) 2015/849
- CHAPITRE II — OBLIGATIONS DE VIGILANCE À L'ÉGARD DE LA CLIENTÈLE
- SECTION 4 — Exécution par des tiers
VersionConsolidée au 30/12/2024 (CELEX 02015L0849-20241230)
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