Directive (UE) 2015/849 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02015L0849-20241230, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2015).

TexteDirective (UE) 2015/849
Rattachement
SECTION 1 — Objet, champ d'application et définitions
  1. Directive (UE) 2015/849
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  3. SECTION 1 — Objet, champ d'application et définitions
VersionConsolidée au 30/12/2024 (CELEX 02015L0849-20241230)
Référencearticle 5 de la directive (UE) 2015/849EUR-Lex →

Les États membres peuvent arrêter ou maintenir en vigueur, dans le domaine régi par la présente directive, des dispositions plus strictes pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, dans les limites du droit de l'Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015L0849-20241230. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).