Directive (UE) 2015/849 · Article

Article 52

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02015L0849-20241230, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2015).

TexteDirective (UE) 2015/849
Rattachement
Sous-section III — Coopération entre les CRF et avec la Commission
  1. Directive (UE) 2015/849
  2. CHAPITRE VI — POLITIQUES, PROCÉDURES ET SURVEILLANCE
  3. SECTION 3 — Coopération
  4. Sous-section III — Coopération entre les CRF et avec la Commission
VersionConsolidée au 30/12/2024 (CELEX 02015L0849-20241230)
Référencearticle 52 de la directive (UE) 2015/849EUR-Lex →

Les États membres veillent à ce que les CRF coopèrent dans la plus grande mesure possible, quel que soit leur statut.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015L0849-20241230. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).