Version consolidée au 30/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02015L0849-20241230, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2015).
TexteDirective (UE) 2015/849
IntituléANNEXE I
RattachementDirective (UE) 2015/849
VersionConsolidée au 30/12/2024 (CELEX 02015L0849-20241230)
RéférenceAnnexe I de la directive (UE) 2015/849EUR-Lex →
La liste non exhaustive des variables de risque que les entités assujetties prennent en considération lorsqu'elles déterminent dans quelle mesure appliquer des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle conformément à l'article 13, paragraphe 3, est la suivante:
i) l'objet d'un compte ou d'une relation;
ii) le niveau d'actifs déposés par un client ou le volume des transactions effectuées;
iii) la régularité ou la durée de la relation d'affaires.
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