Directive (UE) 2015/849 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/849
RattachementDirective (UE) 2015/849
Versionacte d'origine du 20/05/2015 (CELEX 32015L0849)
RéférenceConsidérant 15 de la directive (UE) 2015/849EUR-Lex →

(15) À cet effet, les États membres devraient pouvoir autoriser au titre de leur droit national un accès plus large que celui prévu par la présente directive.

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