Directive (UE) 2015/849 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/849
RattachementDirective (UE) 2015/849
Versionacte d'origine du 20/05/2015 (CELEX 32015L0849)
RéférenceConsidérant 56 de la directive (UE) 2015/849EUR-Lex →

(56) Face au caractère transnational du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, il est particulièrement important d'améliorer l'échange d'informations entre les CRF au sein de l'Union. Les États membres devraient encourager l'utilisation de systèmes sécurisés pour l'échange d'informations, en particulier le réseau informatique décentralisé FIU.net (ci-après dénommé «FIU.net») ou son successeur et les techniques offertes par le FIU.net. Il convient d'autoriser à des fins d'analyse l'échange initial entre les CRF d'informations relatives au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, informations qui ne font pas l'objet d'un traitement ni d'une dissémination ultérieur, sauf si cet échange d'informations est contraire aux principes fondamentaux du droit national. L'échange d'informations sur les dossiers recensés par les CRF susceptibles de porter sur des infractions fiscales pénales ne devrait pas faire obstacle à l'échange d'informations dans le domaine fiscal, conformément à la directive 2011/16/UE du Conseil ou conformément aux normes internationales relatives à l'échange d'informations et à la coopération administrative en matière fiscale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015L0849. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).