Directive (UE) 2015/849 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/849
RattachementDirective (UE) 2015/849
Versionacte d'origine du 20/05/2015 (CELEX 32015L0849)
RéférenceConsidérant 63 de la directive (UE) 2015/849EUR-Lex →

(63) Compte tenu des modifications très importantes qu'il serait nécessaire d'apporter aux directives 2005/60/CE et 2006/70/CE à la lumière de la présente directive, il y a lieu de fusionner et de remplacer ces directives dans un souci de clarté et de cohérence.

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