Directive déléguée (UE) 2015/863 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective déléguée (UE) 2015/863
RattachementDirective déléguée (UE) 2015/863
VersionVersion d'origine (CELEX 32015L0863)
Référencearticle 1 de la directive déléguée (UE) 2015/863EUR-Lex →

L'annexe II de la directive 2011/65/UE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente directive.

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