Directive déléguée (UE) 2015/863 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2015/863
RattachementDirective déléguée (UE) 2015/863
Versionacte d'origine du 31/03/2015 (CELEX 32015L0863)
RéférenceConsidérant 2 de la directive déléguée (UE) 2015/863EUR-Lex →

(2) La directive 2011/65/UE interdit l'utilisation du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles (PBB) ou des polybromodiphényléthers (PBDE) dans les équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché de l'Union. L'annexe II de cette directive énumère les substances faisant l'objet de restrictions.

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