(3) Dans le cadre de l'examen périodique de la liste des substances soumises à limitation figurant à l'annexe II, il y lieu d'examiner en priorité les risques pour la santé humaine et pour l'environnement liés à l'utilisation d'hexabromocyclododécane (HBCDD), de phtalate de bis-(2-éthylhexyle) (DEHP), de phtalate de benzyle et de butyle (BBP) et de phtalate de dibutyle (DBP). Dans la perspective de limitations supplémentaires, il convient de réexaminer les substances qui ont été soumises à une précédente évaluation.
Directive déléguée (UE) 2015/863 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2015/863
RattachementDirective déléguée (UE) 2015/863
Versionacte d'origine du 31/03/2015 (CELEX 32015L0863)
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