(5) Le phtalate de bis-(2-éthylhexyle) (DEHP), le phtalate de benzyle et de butyle (BBP), le phtalate de dibutyle (DBP) et le phtalate de diisobutyle (DIBP) sont des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Le DIBP est une substance pouvant être utilisée comme substitut du DBP qui a fait l'objet de précédentes évaluations de la Commission. Les éléments d'information disponibles indiquent que ces quatre substances, utilisées dans des EEE, peuvent avoir une incidence négative sur le recyclage et sur la santé humaine et l'environnement pendant les opérations de gestion des déchets d'EEE.
Directive déléguée (UE) 2015/863 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2015/863
RattachementDirective déléguée (UE) 2015/863
Versionacte d'origine du 31/03/2015 (CELEX 32015L0863)
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