Directive déléguée (UE) 2015/863 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2015/863
RattachementDirective déléguée (UE) 2015/863
Versionacte d'origine du 31/03/2015 (CELEX 32015L0863)
RéférenceConsidérant 9 de la directive déléguée (UE) 2015/863EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,

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