(1) Aux termes de son article premier, l'objectif de la directive 2002/49/CE est d'établir une «approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles, y compris la gêne, de l'exposition au bruit dans l'environnement». À cet effet, les États membres doivent déterminer l'exposition au bruit dans l'environnement en effectuant une cartographie du bruit selon des méthodes d'évaluation communes à tous les États membres, veiller à ce que les informations relatives au bruit dans l'environnement et à ses effets soient rendues publiques et adopter des plans d'action fondés sur les résultats de la cartographie du bruit, en vue de prévenir et de réduire, si cela est nécessaire, le bruit dans l'environnement, notamment lorsque les niveaux d'exposition peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine, et de préserver la qualité de l'environnement sonore lorsqu'elle est satisfaisante.
Directive (UE) 2015/996 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2015/996
RattachementDirective (UE) 2015/996
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015L0996)
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