(11) Outre l'adaptation au progrès scientifique et technique conformément à l'article 12 de la directive 2002/49/CE, la Commission s'efforce de modifier l'annexe sur la base de l'expérience acquise par les États membres.
Directive (UE) 2015/996 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2015/996
RattachementDirective (UE) 2015/996
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015L0996)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.