(2) Aux termes de l'article 5 de la directive 2002/49/CE, les États membres utilisent les indicateurs de bruit (Lden et Lnight) visés à l'annexe I de cette directive aux fins de l'établissement et de la révision des cartes de bruit stratégiques conformément à l'article 7.
Directive (UE) 2015/996 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2015/996
RattachementDirective (UE) 2015/996
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015L0996)
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