Directive (UE) 2015/996 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/996
RattachementDirective (UE) 2015/996
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015L0996)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2015/996EUR-Lex →

(3) Aux termes de l'article 6 de la directive 2002/49/CE, les valeurs des indicateurs de bruit (Lden et Lnight) sont déterminées selon des méthodes d'évaluation définies à l'annexe II de cette directive.

Aller plus loin

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