Directive (UE) 2015/996 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/996
RattachementDirective (UE) 2015/996
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015L0996)
RéférenceConsidérant 5 de la directive (UE) 2015/996EUR-Lex →

(5) L'article 7 de la directive 2002/49/CE dispose que les États membres veillent à ce que des cartes de bruit stratégiques soient établies au plus tard le 30 juin 2007 et le 30 juin 2012, et soient par la suite réexaminées et si nécessaire révisées au moins tous les cinq ans.

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