(6) La directive 2002/49/CE prévoit l'établissement de plans d'action sur la base des cartes de bruit stratégiques. Les cartes de bruit stratégiques sont établies selon les méthodes d'évaluation communes lorsque ces méthodes ont été adoptées par les États membres. Toutefois, les États membres peuvent utiliser d'autres méthodes pour concevoir des mesures en réponse aux priorités déterminées à l'aide des méthodes communes ainsi que pour évaluer d'autres mesures nationales visant à prévenir et à réduire le bruit dans l'environnement.
Directive (UE) 2015/996 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2015/996
RattachementDirective (UE) 2015/996
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015L0996)
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