(7) En 2008, la Commission a lancé le processus de mise en place du cadre méthodologique commun pour l'évaluation du bruit, avec le projet CNOSSOS-EU (méthodes communes d'évaluation du bruit dans l'UE) mené par son Centre commun de recherche. Ce projet a été mené en étroite consultation avec le comité établi en application de l'article 18 de la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et avec d'autres experts des États membres. Les résultats ont été publiés dans le rapport de référence du JRC sur le projet CNOSSOS-UE.
Directive (UE) 2015/996 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2015/996
RattachementDirective (UE) 2015/996
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015L0996)
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