Directive (UE) 2015/1127 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2015/1127
RattachementDirective (UE) 2015/1127
Versionacte d'origine du 10/07/2015 (CELEX 32015L1127)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2015/1127EUR-Lex →

(3) Certains éléments techniques démontrent que les conditions climatiques locales dans l'Union influent sur les quantités d'énergie pouvant être techniquement utilisées ou produites sous forme d'électricité, de chauffage, de refroidissement ou de vapeur industrielle par les installations d'incinération spécialisées dans le traitement des déchets municipaux solides.

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