(4) Un rapport du Centre commun de recherche de la Commission européenne montre que pour garantir des conditions de concurrence équitables dans l'Union, il est normal d'accorder une compensation aux installations d'incinération qui subissent l'influence des conditions climatiques locales, au moyen d'un facteur de correction climatique (FCC), applicable à la formule R 1. Ce facteur devrait être fondé sur le document de référence relatif aux meilleures techniques disponibles en matière d'incinération des déchets.
Directive (UE) 2015/1127 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2015/1127
RattachementDirective (UE) 2015/1127
Versionacte d'origine du 10/07/2015 (CELEX 32015L1127)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.